Mentions légales et CGV

Mentions légales

Editeur

Le site STUDIO-INFINITE.FR est édité par la société Moody Communication, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital de 3 000 euros dont le siège social est situé 14, Place Berthie Albrecht 93100 Montreuil immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 801 777 327 (Ci-après dénommée « STUDIO-INFINITE.FR »).

Numéro de formateur : n°11 93 06521 93

Téléphone : 06 28 57 27 60

E-mail : contact@studio-infinite.fr

N° individuel de TVA : FR04 801777237

SIRET : 80177732700017

Responsable de la rédaction

Caroline VIPHAKONE-LAMACHE

Hébergeur :

ONLINE.NET
SAS au capital de 214 410,50 € RCS PARIS – PARIS B 433 115 904

Code APE – N° TVA : FR 35433115904

Siège social : 8 rue de la ville de l’Evêque 75008 PARIS – France.

Conditions générales de vente

Tarifs

  • Write-in : 5€ par heure TTC, 24€ maximum, 1h offerte pour les nouveaux et les adhérents Very Infinite Persons ou Very Infinite Pass (tarif réduit* : 4€/h TTC, 20€ TTC maximum)
  • Jeux : 5€ par heure TTC, 15€ maximum, 1h offerte pour les nouveaux et les adhérents V.I.P. (tarif réduit* : 4€/h TTC, 12€ TTC maximum)
  • Masterclass : à partir de 24€ TTC selon l’intervenant, 50% de réduction pour les adhérents V.I.P.(tarif réduit* : à partir de 20€ TTC selon l’intervenant)
  • Atelier d’écriture : 24€ TTC*, inclus dans les forfaits V.I.P, première session offerte aux nouveaux (tarif réduit* : 20€ TTC)
  • Abonnement au pass VERY INFINITE PERSONS : 24€/mois sur 12 mois ou 240€/année (tarif réduit* : 20€/mois sur 12 mois ou 200€/année), incluant 1 atelier par mois ou 12 ateliers l’année, 1h de write-in offerte par semaine, -50% de réduction sur les masterclass
  • Abonnement au pass VERY INFINITE PREMIUM : 48€/mois sur 12 mois ou 480€/année (tarif réduit* : 40€/mois sur 12 mois ou 400€/année), incluant 2 ateliers par mois ou 24 ateliers l’année, sessions de write-in et jeux illimitées, -50% de réduction sur les masterclass

Retard de paiement et impayé

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30° jour suivant la date de facturation (C. Com. art L. 441-6, al.2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (Lutte contre les retards de paiement / article 53 de la Loi NRE). Paiements par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de « Moody Communication SAS». Aucun acompte accordé pour règlement comptant.

Remboursement et annulation

L’inscription et l’adhésion sont non remboursables. En cas d’annulation pour absence justifiée, le client pourra utiliser un avoir au montant de la facture pour toutes les prestations proposées par « moody communication SASU » et reporter son cours à une autre date selon le calendrier de nos événements.

Droit de propriété intellectuelle

Les textes du Client restent leur seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que les Contributions puissent être mises en ligne sur les sites de « moody communication SASU », le Client reconnait concéder les autorisations nécessaires à « moody communication SASU » permettant les exploitations suivantes :

  • la reproduction des contributions du Client en tout ou partie, leur intégration et leur communication sur les Sites de « moody communication SASU »,, accompagnée ou non d’autres textes et/ou Contenus, ainsi que leur communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu ou inconnu à ce jour ;
  • les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.

Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne des Contributions sur les sites de « moody communication SASU ». Les Contributions sont susceptibles d’être diffusées par « moody communication SASU », sur n’importe quelle page des sites de « moody communication SASU » et sur différents réseaux sociaux. Il est précisé que si « moody communication SASU » a le moindre doute sur le fait que le Client n’a pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de ses Contributions, « moody communication SASU » pourra demander au Client tous justificatifs et suspendre cette Contribution dans l’attente de la réponse de l’Utilisateur. De même, « moody communication SASU » pourra supprimer des sites de « moody communication SASU », à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement des sites de « moody communication SASU » et le respect des présentes CGU. « moody communication SASU » peut référencer tout ou partie des Contributions du Client afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celles-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive des RPG, le Client est informé que ses Contributions peuvent être présentées dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et le Client déclare l’accepter. Le Client est également informé que le stockage des Contributions implique la compression et l’encodage automatique de tout ou partie des éléments des Contributions, de certains des contenus (notamment vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, le Client en accepte la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. « moody communication SASU » fera néanmoins tous ses efforts pour assurer une qualité optimale de diffusion des Contributions du Client.

Droit à l’image

Le client autorise, à titre gratuit, « moody communication SASU » à diffuser, à reproduire et à exposer son image et son témoignage fixés sur support photographique et sonore réalisé durant l’atelier daté dans l’objet de la prestation. « moody communication SASU » pourra exploiter ou faire exploiter lesdites photographies et témoignages sous toutes les formes, par tout procédé, (notamment numérique) connu ou inconnu à ce jour, sur les supports limitativement énumérés ci-après :

  • sites de « moody communication SASU »
  • dossier de presse
  • emailing, newsletter, mailing papier < à 500 000 exemplaires,
  • réseaux sociaux de « moody communication SASU »
  • chaîne Youtube de « moody communication SASU »
  • insertion dans tous documents audiovisuels, visuels, informatiques (C.D.ROM, CD-Photo, DVD, multimédia…) quels qu’ils soient à la télévision, au sein d’un vidéogramme ou vidéodisque,

Toute autre exploitation n’est pas autorisée et devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation. Le Client accepte que son image soit adaptée (recadrage), en fonction du support sur lequel elle sera reproduite et que son témoignage soit exploité en entier ou en extraits, dès lors que ces exploitations ne soient pas préjudiciables ni à son honneur, ni à sa réputation. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour une durée de 10 ans à compter de la date de la facture et ne sera renouvelable que de manière expresse.

 

 

*pour étudiants, moins de 26 ans, demandeurs d’emploi, et personnes en situation de handicap.